Droit de rétractation pour les consommateurs

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris physiquement possession des marchandises, à condition que vous ayez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci soient livrées de manière uniforme.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (WTMT GmbH, Oberrimbach 1, 84419 Obertaufkirchen, Allemagne, e-mail : info@wtmt.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par courrier postal ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l'adresse wtmt.de/Online-Widerrufsformular. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous transmettrons sans délai sur un support durable (par ex. par e-mail) un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de votre déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après que vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supporterez les frais directs de renvoi des marchandises.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Motifs d'exclusion et d'extinction

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de fourniture de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une détermination individuel(le) du consommateur est déterminant(e) ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ; de fourniture de marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut intervenir qu'après 30 jours et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ; de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats de fourniture de marchandises scellées qui ne se prêtent pas à un renvoi pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur scellé a été retiré après la livraison ; de fourniture de marchandises qui, après livraison, ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres articles en raison de leur nature ; de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés si le scellé a été retiré après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.)

À l'attention de WTMT GmbH, Oberrimbach 1, 84419 Obertaufkirchen, Allemagne, e-mail : info@wtmt.de :

Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises suivantes (*)/la prestation du service suivant (*)

Commandé(es) le (*)/reçu(es) le (*)
Numéro de facture ou numéro de commande
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
Date

(*) Rayez la mention inutile.