Allgemeine Geschäftsbedingungen und Kundeninformationen

I. Conditions Générales de Vente

§1 Dispositions fondamentales

(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats conclus avec nous en tant que fournisseur (WTMT GmbH) via le site internet wtmt.de. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions est expressément rejetée.

(2) Un consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises. Nos offres sur internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat.

(2) Vous pouvez soumettre une offre d'achat ferme (commande) via le système de panier en ligne. Les articles destinés à l'achat sont placés dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.

Via le bouton « Passer à la commande » dans l'affichage du panier, vous saisissez vos données personnelles. Pour faciliter les commandes futures, vous pouvez choisir d'enregistrer vos données personnelles dans un compte client. Vous pouvez également saisir une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation. Pour confirmer vos données personnelles (« Envoyer les données client »), il est nécessaire de lire et d'accepter notre politique de confidentialité.

Ensuite, vous sélectionnez et confirmez le mode de paiement et le mode d'expédition (« Continuer la commande »). Enfin, toutes les données de commande sont à nouveau affichées dans le « Récapitulatif ». Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier et de modifier toutes les informations ou d'annuler l'achat. Vous pouvez également consulter les conditions de rétractation (« Informations sur le droit de rétractation »). Avant l'envoi de la commande, la politique de confidentialité actuelle et nos conditions générales de vente doivent être lues et confirmées. Vous avez également la possibilité de vous inscrire à notre newsletter.

En soumettant la commande via le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous soumettez une offre ferme.

(3) L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) a lieu immédiatement après la commande par confirmation sous forme textuelle (par ex. e-mail), dans laquelle l'exécution de la commande ou la livraison des marchandises vous est confirmée (confirmation de commande). Si vous ne recevez pas un tel message, vous n'êtes plus lié par votre commande. Les prestations déjà fournies seront remboursées immédiatement dans ce cas.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances résultant du même rapport contractuel.

(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Le nantissement ou la cession à titre de garantie n'est pas autorisé avant le transfert de propriété des marchandises sous réserve.

b) Vous pouvez revendre les marchandises dans le cours normal des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances résultant de la revente à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer la créance. Si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons toutefois le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas de liaison et de mélange des marchandises sous réserve, nous acquérons la copropriété du nouvel objet dans la proportion de la valeur facturée des marchandises sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.

§4 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de garantie s'appliquent.

(2) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation à l'al. 1 :

a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme la qualité convenue des marchandises, mais pas les autres publicités, recommandations publiques et déclarations du fabricant.

b) Vous êtes tenu d'inspecter les marchandises immédiatement et avec le soin requis en ce qui concerne les écarts de qualité et de quantité et de nous signaler les défauts apparents dans un délai de 7 jours à compter de la réception des marchandises sous forme textuelle (par ex. e-mail) ; l'envoi en temps utile suffit pour respecter le délai. Cela s'applique également aux défauts cachés découverts ultérieurement, à partir de leur découverte. Le non-respect de l'obligation d'inspection et de signalement exclut l'exercice des droits de garantie.

c) En cas de défauts, nous fournissons la garantie, à notre choix, par réparation ou livraison de remplacement. Si la correction du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La correction du défaut est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de l'objet ou du défaut ou d'autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les coûts supplémentaires occasionnés par le transport des marchandises vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à condition que le transport ne corresponde pas à l'utilisation prévue des marchandises.

d) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison des marchandises. Le délai de garantie réduit ne s'applique pas aux dommages qui nous sont imputables résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé causée par une négligence, ni aux dommages causés par une négligence grave ou intentionnelle ou par dol, ni aux droits de recours conformément aux §§ 478, 479 du Code civil allemand (BGB).

§5 Responsabilité

(1) Nous sommes pleinement responsables des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Nous sommes également pleinement responsables dans tous les cas de dol et de négligence grave, de dissimulation frauduleuse d'un défaut, de prise en charge d'une garantie pour la qualité de l'objet acheté et dans tous les autres cas régis par la loi.

(2) La responsabilité pour les défauts dans le cadre de la garantie légale est régie par les dispositions correspondantes de nos Informations clients (Partie II) et Conditions générales de vente (Partie I).

(3) Lorsque des obligations contractuelles essentielles sont concernées, notre responsabilité en cas de négligence légère est limitée au dommage prévisible typique du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles découlant de la nature du contrat, dont la violation mettrait en péril la réalisation de l'objet du contrat, ainsi que les obligations que le contrat nous impose pour atteindre l'objectif contractuel, dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et dont vous pouvez régulièrement compter sur le respect.

(4) La responsabilité pour la violation d'obligations contractuelles non essentielles est exclue en cas de manquements légèrement négligents.

(5) La communication de données via internet ne peut être garantie sans erreur et/ou disponible à tout moment selon l'état actuel de la technique. Nous ne sommes donc pas responsables de la disponibilité permanente ou ininterrompue du site web et des services qui y sont proposés.

§6 Droit applicable

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit applicable ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'appliquent expressément pas.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

WTMT GmbH
Oberrimbach 1
84419 Obertaufkirchen
Allemagne
Téléphone : +49 (0)8082 / 2718808
E-mail : info@wtmt.de

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions générales de vente (Partie I, §2).

3. Langue du contrat, sauvegarde du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas sauvegardé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de votre commande, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

4. Caractéristiques essentielles des marchandises

Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou services se trouvent dans l'offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition représentent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison gratuite a été convenue.

5.3. Les modes de paiement disponibles sont indiqués sur notre site internet sous « Moyens de paiement ».

5.4. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre respective.

6.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises vendues pendant l'expédition ne vous est transféré qu'à la remise des marchandises, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même chargé un transporteur non désigné par le vendeur ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition. Si vous êtes entrepreneur, la livraison et l'expédition sont à vos risques.

7. Droit légal de garantie

7.1. La garantie pour nos marchandises est régie par les dispositions « Garantie » de nos Conditions générales de vente (Partie I).

7.2. En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier les marchandises à la livraison en ce qui concerne leur intégralité, les défauts apparents et les dommages de transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette recommandation n'affecte pas vos droits légaux de garantie.

8. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.